La liste des maladies transmissibles se trouve en Annexe de l’Arrêté du 17 juillet 2002 du
Gouvernement de la Communauté Française et qui en définit la mise en oeuvre des mesures de
prophylaxie et de dépistage.
La déclaration des maladies citées aux points A.1, A.2 et A.3 de cette Annexe à savoir ;
diphtérie, méningococcies et poliomyélite constitue une urgence sanitaire et doit être communiquée
dans les 24 heures au médecin inspecteur d’hygiène, chargé des missions de l’inspection cité dans
l’Arrêté Royal du 01 Mars 1971, relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles.
Les mesures à prendre peuvent être connues en sélectionnant les maladies dans le tableau ci-après